J.O. Numéro 23 du 28 Janvier 2000
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Arrêtés du 17 janvier 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
NOR : EQUG0000091A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 janvier 2000, M. Pelatan (Jean-Marc), contrôleur principal des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Languedoc-Roussillon, à Nîmes (Gard).